Pour la transparence
Évelyne Beaudin, candidate à la mairie de Sherbrooke, a annoncé une série de mesures pour gérer la ville de manière transparente quand elle sera mairesse.
Cela fait plusieurs années qu’Évelyne Beaudin travaille à améliorer la transparence à Sherbrooke. Dès 2013, comme simple citoyenne, elle réclamait la publication du plan triennal d’immobilisations de la Ville. Suite à des démarches auprès du Ministère des affaires municipales, la Ville a effectivement dû se conformer. Après l’élection de novembre 2013, elle a co-fondé le Mouvement Sherbrooke Démocratie, qui a fait de la transparence un de ses sujets de prédilection. C’est d’ailleurs grâce à ses nombreuses interventions que le conseil a finalement diffusé intégralement les séances qui, auparavant, faisaient l’objet de nombreuses coupures lors du montage vidéo. Après son élection, Mme Beaudin a mis en lumière l’enjeu des huis clos systématiques qui diminuent l’accès de la population aux délibérations menant à la prise de décisions. Elle a souvent formulé des propositions pour améliorer la transparence. Celles-ci n’ont pas été soutenues par une majorité de membres du conseil, qui préféraient continuer de fonctionner comme avant. Évelyne Beaudin a également formé le mouvement Cartes sur tables pour la transparence municipale conjointement avec des élu.e.s de partout au Québec et a été invitée en commission parlementaire à Québec pour formuler des recommandations en matière de démocratie municipale.
« Nous fêtons ces jours-ci les 10 ans du début des audiences de la Commission Charbonneau. Il est bon de se rappeler que les commissaires recommandaient notamment des améliorations en matière de transparence comme outil incontournable de lutte à la corruption dans les municipalités. La démocratie a été la raison d’être de la création de Sherbrooke Citoyen, et l’importance de ces valeurs pour nous ne s’est jamais démentie depuis. Pour nous, il faut toujours travailler sur deux fronts : ce qu’on doit faire, oui, mais aussi comment on doit le faire. C’est ça, la marque Sherbrooke Citoyen. »
Évelyne Beaudin croit qu’une plus grande transparence présente plusieurs avantages pour la population et pour les élu.e.s. Ça permet aux citoyen.ne.s de bien comprendre les enjeux, la position de leurs élu.e.s sur certains dossiers et les raisons qui ont conduit aux décisions prises par le conseil. « Ce n’est pas compliqué : la transparence, c’est à la base même de la confiance de la population envers ses représentants et représentantes. Pas de transparence, pas de confiance. La transparence crée un meilleur lien avec la population et favorise un plus grand engagement de la part des citoyens et citoyennes. »
Évelyne Beaudin et Sherbrooke Citoyen s’engagent à ce qui suit :
1. Cesser le recours systématique aux huis clos
Seuls les sujets de nature confidentielle seront traités à huis clos. Ce principe devra également être suivi par les instances paramunicipales qui tiennent des séances publiques, comme Valoris, Récup-Estrie et la Société de transport de Sherbrooke.
2. Les commissions politiques et les conseils-citoyens siégeront publiquement
La population pourra ainsi prendre connaissance des différentes étapes dans le cheminement d’un dossier. Les 25 comités politiques relevant du conseil actuellement seront transformés en 6 commissions politiques afin que les élu.e.s puissent se concentrer sur la définition d’orientations politiques et que les fonctionnaires jouent leur rôle d’opérationnalisation des demandes formulées par les élu.e.s. Les 5 conseils-citoyens pour les jeunes, les personnes âgées, les femmes, les personnes handicapées et la diversité culturelle donneront une plus grande voix à ces franges de la population qui vivent des enjeux particuliers.
3. Adopter une politique d’accès à l’information pour les élu.e.s
L’accès à l’information est essentiel à l’accomplissement des tâches des élu.e.s. Comme on a pu le constater à plusieurs reprises durant le dernier mandat, ça n’a pas toujours été facile pour les élu.e.s d’obtenir de l’information de la part de l’administration. Parfois, il a même fallu recourir à des demandes d’accès à l’information. La situation n’a fait que s’empirer avec l’adoption de la Politique de communication élu.e.s-fonctionnaires à laquelle Sherbrooke Citoyen s’est opposé, ainsi qu’un autre élu du conseil. C’est pourquoi nous nous engageons à abolir cette politique et à la remplacer par une autre qui visera cette fois-ci à protéger le droit à l’information des élu.e.s.
4. Rendre publique la liste des personnes rencontrées par la mairie
Afin que tous et toutes puissent voir qui sont les personnes qui tentent de faire valoir leur point auprès des instances décisionnelles municipales. Des groupes citoyens et des groupes d’intérêts réclament souvent des rencontres avec le maire ou la mairesse. Il est bon que le public sache qui bénéficie de l’oreille des élu.e.s.
5. Créer un Secrétariat à la gouvernance et à la participation citoyenne
Ce Secrétariat s’ajoutera à l’Ombudsman et à la Vérificatrice générale en tant qu’instance municipale indépendante, qui veillera au respect des bonnes pratiques en matière de gouvernance et de participation citoyenne. Elle aura pour mandat, notamment, de veiller au respect de la Politique de participation citoyenne, de dépolitiser les pratiques consultatives, d’informer la population et de gérer les processus de nomination aux instances municipales. Elle s’assurera également d’une reddition de comptes adéquate pour tout organisme bénéficiant de fonds publics municipaux.
6. Webdiffuser les séances des conseils d’arrondissement
Actuellement, la population n’a accès qu’à des enregistrements audio de piètre qualité des séances d’arrondissement. Afin de susciter l’intérêt de la population pour le travail effectué en arrondissement, il faut améliorer nos pratiques.
7. Établir des normes de rédaction pour les procès-verbaux et pour leur publication
Rappelons-nous notamment qu’en début de mandat, le greffe a cessé d’inscrire le résumé des questions adressées en conseil municipal dans ses procès-verbaux. Il est donc très difficile d’effectuer un suivi des dossiers portés à l’attention des élu.e.s. On remarque aussi que les pratiques de rédaction des procès-verbaux sont très inégales d’une instance à l’autre. Parfois, le document fournit un résumé suffisamment détaillé aux élu.e.s pour se faire une idée de la teneur de la réunion, parfois les procès-verbaux ne disent pratiquement rien. Certaines instances se sont même mises à rédiger deux procès-verbaux : un pour le public, un pour leurs membres. Cette mauvaise pratique doit être éliminée. Tout comme celle qui consiste à retenir des procès-verbaux pendant plusieurs mois pour éviter de recevoir des questions de journalistes ou du public sur certains sujets. Les procès-verbaux devront être déposés à la séance du conseil suivant leur adoption.
« Je crois sincèrement que si on s’y met, la transparence et la participation citoyenne pourraient devenir une image de marque de Sherbrooke : un endroit où les citoyens et citoyennes se réapproprient leur ville. »