Démocratie municipale : La loi du moindre effort

Avec la pandémie et la mise en place de mesures socio-sanitaires, le conseil municipal et les conseils d’arrondissement ont cessé de siéger en présentiel. Ceci a mené à certaines transformations de l’exercice démocratique et du contact entre les élu.e.s et la population.

Certains élu.e.s ont émis le souhait que des améliorations soient apportées afin d’améliorer les façons de faire et de susciter davantage l’intérêt de la population pour les travaux du conseil municipal et des conseils d’arrondissement. Le sujet a été soulevé à quelques reprises lors de discussions à huis clos.

Une discussion sur le sujet s’est également tenue en atelier de travail à l’arrondissement des Nations. À ce moment, il a été convenu d’apporter le sujet pour discussion formelle en comité plénier du conseil municipal afin d’adopter une façon de faire uniforme pour les différents arrondissements et cohérente avec le fonctionnement du conseil municipal. La conseillère Évelyne Beaudin a alors formulé deux propositions :

1. Procéder à l’enregistrement vidéo des séances des conseils d’arrondissement.
2. Permettre aux citoyens et citoyennes de poser leurs questions en direct.

Le sujet a été traité au comité relations citoyennes et a été ramené en plénier huis clos le 9 novembre 2020. La conseillère Évelyne Beaudin a alors avisé les membres du conseil municipal qu’elle formulerait ses propositions en séance du conseil municipal afin qu’une décision officielle soit prise publiquement.

Avantages et inconvénients du mode de fonctionnement à distance pour les périodes de questions

Le déroulement de la période de questions des citoyens et citoyennes a été fortement affecté par le changement de mode du conseil municipal (à distance). Ceux-ci ne peuvent plus poser leurs questions directement aux élu.e.s. Ils doivent envoyer leurs questions par courriel, quelques heures avant le début de la séance, afin qu’elles soient lues par un employé du service des communications (dans le cas du conseil municipal) ou par la direction d’arrondissement (dans le cas des conseils d’arrondissement). Les réponses aux questions sont préparées par les services municipaux et lues par la présidente du conseil, ce qui donne une allure plus formatée aux réponses que lorsqu’elles étaient données en présentiel dans l’ancien mode.

Il convient de souligner que la réception de questions par courriel permet aux gens qui sont moins à l’aise de poser leurs questions en direct de le faire. Nous recommandons donc de conserver cette façon de faire lorsque les séances reviendront à leur mode de fonctionnement normal, en présentiel.

Néanmoins, un mode de fonctionnement hybride est souhaitable, afin de permettre aux gens qui préféreraient poser leur question en direct de le faire. Effectivement, en cas d’incompréhension de la question ou de la réponse, ou si la réponse offerte ne répond pas véritablement à la question, les citoyens et citoyennes n’ont aucune possibilité d’offrir ou de demander des précisions actuellement.

Rappelons que la période des questions a pour but d’offrir un exercice de reddition de comptes des élu.e.s envers la population. Cette reddition de comptes est moins efficace dans le mode de fonctionnement actuel, ce qui a pour effet d’affecter l’intérêt des citoyens et citoyennes pour la politique municipale.

Soulignons que certaines villes, comme Drummondville, Sainte-Luce, Chambly, Saint-Jean-sur-Richelieu et L’Ancienne- Lorette, ont mis en place des mesures pour permettre à la population de poser des questions en direct lors des séances de conseil et que ce mode de fonctionnement y est très apprécié de la population.

La période de questions est également un espace privilégié pour les médias afin de prendre connaissance des enjeux qui préoccupent les citoyens et citoyennes de la Ville et des arrondissements. Puisque les médias sont un élément incontournable de la santé démocratique d’un système politique, il est essentiel de redonner toute la portée originale de la période des questions.

Les vérifications effectuées par le service des communications et le service des technologies de l’information permettent de confirmer que ce changement est techniquement possible et que les frais afférents sont très faibles.

Dans le contexte où l’Estrie vient d’entrer en zone rouge et que le retour à la normale n’est pas prévu dans un avenir rapproché, il convient de mettre en place des mesures pour permettre aux citoyens et citoyennes de rétablir le lien avec le conseil municipal et les conseils d’arrondissement.

C’est pourquoi il est recommandé d’instaurer un processus permettant aux personnes qui souhaitent poser leur question en direct de le faire.

Avantages et inconvénients de l’enregistrement des séances des conseils d’arrondissement

Il est vrai que les balados n’ont jamais été aussi populaires qu’en ce moment. Néanmoins, il convient de souligner que les séances d’arrondissement ne ressemblent pas du tout à des émissions de balados qui consistent généralement à des entrevues dynamiques menées par des professionnels du domaine des communications avec des personnalités publiques populaires. Les enregistrements audios des séances d’arrondissement ne répondent qu’aux personnes auditives et non aux personnes visuelles. Rares sont les personnes qui vont écouter ces enregistrements qui ne présentent que peu d’intérêt pour une personne souhaitant suivre l’actualité politique locale et s’informer sur les enjeux présents dans sa communauté.

De plus, à l’ère numérique où nous vivons, une Ville a la responsabilité de s’adapter et de rester à jour en s’assurant d’avoir l’infrastructure numérique nécessaire au fonctionnement d’une institution de l’ampleur de la Ville de Sherbrooke. Les serveurs actuels ont amplement la capacité de supporter les enregistrements vidéos supplémentaires que représentent les conseils d’arrondissement mensuels.

Ici aussi, les vérifications effectuées par le service des communications et le service des technologies de l’information permettent de confirmer que ce changement est techniquement possible et que les frais afférents sont très faibles. De plus, une augmentation importante des visionnements s’est observée lorsque les séances intégrales du conseil municipal sont passées du mode audio seulement au mode vidéo. Actuellement, le nombre d’écoutes des enregistrements audios des séances d’arrondissement est très faible. Un passage vers une diffusion vidéo susciterait sans aucun doute un plus grand intérêt et augmenterait le nombre d’écoutes.

Enfin, le gouvernement du Québec a transféré des sommes importantes à la Ville de Sherbrooke et a explicitement mentionné que ces sommes étaient notamment destinées à supporter la municipalité dans cette transition numérique nécessaire au bon déroulement démocratique.

En résumé, puisque l’infrastructure nécessaire est déjà en place (déroulement des séances sur teams et possibilité d’enclencher l’enregistrement directement à partir du logiciel), et afin de permettre aux citoyens et citoyennes de mieux prendre connaissance de ce qui se passe durant les séances des conseils d’arrondissement, il est recommandé de procéder à l’enregistrement vidéo des séances des différents conseils d’arrondissement.

---

Recommandation

ATTENDU QUE la période de questions est un moment clé dans l’exercice de la démocratie représentative;

ATTENDU QUE la situation actuelle ne permet pas à la population de poser des questions directement à ses représentants et représentantes élues comme elle pouvait le faire auparavant;

ATTENDU QUE les élu.e.s souhaitent susciter davantage l’intérêt des citoyens et citoyennes pour la politique municipale et améliorer le contact citoyen;

ATTENDU QUE des municipalités bénéficiant de moins de moyens que la Ville de Sherbrooke ont mis en place de tels processus démocratiques;

ATTENDU QU’une transition d’un mode d’enregistrement audio seulement à un mode d’enregistrement audio-vidéo augmenterait substantiellement le nombre d’écoute des séances;

ATTENDU QUE les changements demandés sont techniquement réalisables et ce, à peu de frais;

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a transféré des sommes à la Ville de Sherbrooke pour couvrir les frais relatifs à la transition numérique de l’exercice démocratique;

IL EST RECOMMANDÉ, d’ici le mois de décembre :

• D’instaurer un processus permettant aux personnes qui souhaitent poser leur question en direct des séances du conseil municipal ou des séances du conseil d’arrondissement de le faire;
• De procéder à l’enregistrement vidéo des séances des différents conseils d’arrondissement et de les diffuser sur le site Internet de la Ville.