L’omerta des caisses de retraite
5 mars 2019

Saviez-vous que les élu.e.s du conseil municipal votent dans leur budget, année après année, des millions de dollars en cotisations aux régimes de retraites des employés de la Ville et des policiers sans avoir le droit d’être informé.e.s de la santé de ces régimes de retraite ?

En effet, même si la Ville de Sherbrooke a longtemps été responsable de 100 % des déficits des caisses de retraite et qu’elle en est maintenant responsable à 50%, les élu.e.s du conseil ne peuvent pas avoir accès à des documents comme la politique de placement des régimes de retraite, le nom des gestionnaires de ces régimes, le rapport de performance de ces régimes, etc.

Pourtant, bon an mal an, c’est quelque 17 M$ qui sont mis par la Ville dans ses caisses de retraite. Depuis la fusion municipale en 2001, c’est près de 249 M$ qui ont été injectés dans les caisses de retraite sans que le conseil municipal ne soit informé de la gestion de ces caisses.

Au printemps dernier, Sherbrooke Citoyen a cherché à obtenir les documents pertinents pour évaluer la gestion des caisses de retraite, mais n’y est pas parvenu. La raison est simple : les documents relatifs aux régimes de retraite ne sont pas soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics. Selon la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, le comité de retraite est fiduciaire de la caisse du régime, c’est donc une entité distincte de l’employeur. Tout ce qui est présenté au conseil municipal, ce sont de courts procès-verbaux des rencontres du comité déposés en séance de travail à huis clos.

Malgré ce manque flagrant d’information, le conseil a décidé hier d’aller de l’avant avec une entente intervenue entre les employés et la Ville au sujet des caisse de retraite. Autrement dit, le conseil assumera 50% des déficits de caisses dont il ne connaît pas la santé financière.

C’est d’autant plus inquiétant que les caisses de retraite, comme n’importe quel investisseur institutionnel, ne sont pas immunisées contre les pertes. En 2005, l’affaire Norshield à Sherbrooke est venue nous le rappeler. La « découverte », il y a quelques années, de déficits dans les caisses de retraite a aussi soulevé plusieurs questions. Enfin, un travail discutable de plusieurs actuaires canadiens est également venu poser problème puisque ceux-ci utilisaient des tables de mortalité de travailleurs… américains, qui ont une espérance de vie plus courte à la retraite.

Ce ne sont que quelques exemples pour démontrer l’importance de s’intéresser à la gestion des caisses de retraite… C’est peut-être un dossier complexe et ardu, mais c’est un dossier fondamental qui devrait être traité dans la plus grande transparence!

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