Les faits sur la période de questions au conseil municipal
15 décembre 2018

Jonathan Custeau rapportait la semaine dernière que le conseil municipal de Sherbrooke envisage de changer les règles pour la période de questions des citoyens et citoyennes lors des séances du conseil municipal. Depuis, il s’est dit beaucoup de choses sur le sujet mais plusieurs affirmations semblent sans fondements. L’équipe de Sherbrooke Citoyen a cru bon de rétablir les faits afin de venir à bout de certains mythes sur la période de questions. 

Fait #1 : La moitié des périodes de questions durent moins d’une heure et la période des questions dure en moyenne 63 minutes

 Les données ont été colligées sur les deux dernières années. Depuis deux ans, 83% des périodes de questions ont duré moins de 90 minutes, comme le montre le graphique suivant.

Sur les 42 séances analysées[1], seulement 3 ont duré deux heures ou plus, ce qui inclut la dernière séance du conseil municipal avant l’élection municipale de 2017 (en rouge dans le graphique suivant) qui avait exceptionnellement duré plus de deux heures et demie. Le graphique suivant montre toutes les durées, par séance, des périodes de questions dans la dernière année de mandat du maire Bernard Sévigny et durant la première année du maire Steve Lussier, soit du 17 octobre 2016 au 19 novembre 2018.

Malheureusement, des propos erronés ont circulé dans les médias quant à la fréquence des périodes de questions ayant une durée supérieure à 2 heures. La semaine dernière, Danielle Berthold affirmait sur les ondes du 107,7, en parlant de la période de questions au conseil municipal, que « ça devient long un peu […] quand ça fait deux heures, trois heures, comme on a souvent vu ça […] ». L’analyse des données démontre plutôt le contraire : les périodes de questions de plus de deux heures sont tout à fait exceptionnelles.

Selon nos calculs, la période de question dure en moyenne 63 minutes. Contrairement aux impressions de certains élus, la durée moyenne a été légèrement moins élevée lors de la première année de mandat du maire Steve Lussier (62 minutes) comparativement à la dernière année du mandat de Bernard Sévigny (65 minutes).

 

Fait #2 : Les questions des citoyens et citoyennes durent environ 4 minutes et la longueur des réponses a pratiquement doublé depuis l’élection du maire Lussier

Nous avons calculé à la seconde près la durée de toutes les questions et de toutes les réponses sur un échantillon de 4 séances (2 de l’administration Sévigny et 2 de l’administration Lussier), pour un total de 34 questions.[2] Les résultats montrent que les questions durent en moyenne moins de 4 minutes et les réponses, moins de trois minutes. Néanmoins, on remarque que les réponses de l’administration Lussier sont deux fois plus longues que les réponses de l’administration Sévigny.

 

Échantillon de 4 séances (34 questions)[3]
Sévigny Lussier Moyenne totale
Longueur moyenne des questions 3 min 20s 4 min 30s 3 min 53s
Longueur moyenne des réponses 1 min 48s 3 min 50s 2 min 46s

Pourtant, un mythe semble circuler à l’effet que les citoyens et citoyennes ne seraient pas capables d’être concis dans leurs questions. Jeudi le 6 décembre dernier, Mathieu Beaumont, de la station de radio 107,7, a cru bon de conseiller les citoyens et citoyennes en matière de concision, les incitant à se limiter à trois minutes d’interventions pour plus d’efficacité. « Ceux qui occupent le plus de temps, juge-t-il, ne sont pas toujours les plus pertinents. » Les chiffres précédents indiquent que les efforts de concision devraient plutôt émaner de celles et ceux qui offrent des réponses.

Une autre façon d’illustrer cela est de comparer la part de la période de questions consacrée aux questions à celle consacrée aux réponses. Pour ce faire, nous utilisons les résultats de notre échantillon et nous pouvons constater qu’en moyenne, le temps consacré aux réponses occupe près de 50% du temps de la période de questions depuis l’élection du maire Lussier, alors que cette proportion était de 42%.[4]

Fait #3 : Les périodes de questions font partie intégrante de la séance du conseil municipal, comme n’importe quel autre point à l’ordre du jour

L’article 322 de la loi sur les cités et villes oblige les municipalités à tenir une période de questions lors des séances de leur conseil municipal. Bien que les modalités puissent différer légèrement d’une municipalité à l’autre, les conseils municipaux ne peuvent pas restreindre exagérément la possibilité pour les citoyens et citoyennes de s’exprimer, puisque cela constitue un droit fondamental que le législateur a souhaité enchâsser dans la loi.

À Sherbrooke, la période de questions s’inscrit de façon statutaire suite à l’ouverture, à l’adoption de l’ordre du jour et à l’adoption des procès-verbaux des comités et corporations municipales. Viennent ensuite le dépôt du bordereau de la correspondance et les autres points de l’ordre du jour, pour terminer avec les messages des conseillers et conseillères.

Ainsi, lorsque Nicole Bergeron dit que de « parfois la période de question dure aussi longtemps que la séance elle-même », elle fait une erreur pour la simple et bonne raison que la séance du conseil débute lors de son ouverture, inclut une période de questions, et se termine lors de la levée.

Conclusion

Bref, avant de se lancer dans une modification du règlement relatif aux modalités de la période de questions, les élus.e.s devraient exiger des données probantes, encore plus détaillées que celles présentées dans ce billet, afin de ne pas se laisser influencer par leurs perceptions ou même leur conception erronée du temps.

Par exemple, comme on le voit sur le tout premier graphique, les trois dernières séances du conseil ont été particulièrement longues. Il est possible que les élus.e.s ne se basent que sur cette expérience récente pour les guider dans leur volonté d’abréger la période de questions. Au-delà des perceptions, les chiffres présentés plus haut indiquent que les longues périodes arrivent à peine une fois par année et qu’une meilleure gestion du temps de réponse serait une avenue à envisager sérieusement.


[1] Il nous a été impossible de retrouver la durée de la période de question de la séance du 3 juillet 2017 à cause d’une erreur sur le site Internet de la Ville.

[2] Étant donné qu’il s’agit d’un échantillon, on doit garder en tête une marge d’erreur de quelque 14% (pour les moyennes des deux administrations) à 20% (pour les résultats de chaque administration), 90% du temps. Nous avons choisi de procéder par échantillonnage considérant que de procéder systématiquement aurait été trop fastidieux. Notez que nous avons retranché de notre calcul les moments où les personnes s’installaient au micro.

[3] L’échantillon provient des séances du 5 septembre 2017 et du 20 mars 2017 pour l’administration Sévigny et du 3 avril 2018 et 15 octobre 2018 pour l’administration Lussier.

[4] Notez qu’ici, contrairement au tableau précédent, les temps morts sont inclus (quand une personne s’installe au micro par exemple).

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